Un notaire est considéré comme un officier public nommé par un gouvernement d’État. Son principal travail est d’aider à prévenir la fraude en assistant à la signature des documents et en vérifiant leur authenticité. Cependant, certaines fonctions moins connues sont également exercées par les notaires.
Prestation de serment
Un notaire a pour fonction d’administrer des serments et des affirmations. Ces derniers sont des promesses d’honneur d’une personne déclarant qu’elle dit la vérité. Elle peut donc être tenue légalement responsable de fournir de fausses informations. Conformément à la loi, une personne qui prête serment peut être pénalisée s’il est constaté plus tard que ses déclarations contiennent de fausses informations.Les serments sont généralement administrés pendant les procédures judiciaires et lors de la prestation de serment des fonctionnaires pour leur nouveau rôle.
Prendre des dépositions et des affidavits
Les dépositions et les affidavits sont les témoignages écrits, ou l’exposé des faits, pris par un témoin sous serment. Dans la plupart des États, il est considéré comme légal d’utiliser des dépositions et des affidavits au lieu de témoignages en direct dans une salle d’audience.Cette disposition est requise lorsque le témoin n’est pas disponible pour témoigner physiquement. Cependant, la prise de dépositions et d’affidavits nécessite l’utilisation d’équipements de sténographie. C’est pourquoi, seuls des notaires spécialisés sont habilités pour prendre en charge ces tâches. De plus, les avocats sont généralement présents pendant la procédure.
Prendre en charge les cérémonies et la rédaction de contrat de mariage
Lorsque deux personnes choisissent de s’unir, par le biais du mariage ou d’un PACS, cela a des conséquences notables sur le patrimoine. De ce fait, le recours à un notaire est indispensable. Ce dernier est notamment requis pour légaliser le contrat de mariage. On peut aussi y faire appel pour bénéficier de conseil notaire gratuit. Aussi, le couple peut faire le choix de mettre en commun ou non leurs biens. Cette décision est importante pour faciliter les procédures en cas de divorce ou de rupture de PACS. Il en est de même si l’une des deux personnes venait à décéder.
Dans le cas où le couple n’établit pas de contrat de mariage, c’est le régime légal qui sera directement appliqué. Pour que la vie après l’union soit sereine, il est donc judicieux de bien choisir le régime matrimonial à appliquer. L’aide du notaire est irrévocable.
Tenue de registres appropriés
Chaque État a ses propres lois concernant les registres qu’un notaire public doit conserver. En règle générale, un certain type de livret doit être tenu à jour pour chaque transaction, et le contenu de ce livre doit être ouvert au dossier public. Dans ce contexte, il est requis, pour le notaire, de détailler la date de chaque article notarié, la date à laquelle l’article a été notarié, le nom et l’adresse du signataire, les moyens par lesquels le notaire a vérifié l’identité du signataire.En plus de cela, il faudra fournir le nom et l’adresse du bénéficiaire, le nom du bénéficiaire initial si le terrain change de mains, et une brève description de ce qui est notarié.
